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social: 44, rue des Cerises L-6113 Junglinster Membre de la F.L.S.E. |
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Entre les soussignés : Monsieur WELTER Michel, employé privé, domicilié
à 9158 Heiderscheid, 14, rue de Bastogne Titre 1er-dénomination siège objet durée Article
1 L’association sera dénominée : Luxembourg
Driving Association (LDA) Article
2 Le siège social sera établi 9158 HEIDERSCHEID,
14 rue de Bastogne. Il pourra être transféré partout ailleurs,
par simple décision du Conseil d’Administration moyennant une
publication dans les règles requises par la loi. L’association a pour but de promouvoir de la manière
la plus générale toutes les disciplines de l’attelage en apportant
aux adeptes de ce sport toute l’aide possible sous toutes les
manières quelconques en rassemblant les adeptes, en organisant
des concours, des démonstrations, des conférences, des projections
de films, des promenades, des rallyes. L’association a surtout
l’intention de mettre l’accent sur l’aide qu’elle pourrait apporter
à des jeunes meneurs qui seront initiés aux traditions de ce sport.
La présente n’est pas limitative car l’association pourra organiser
tout spectacle, fête etc, pour mener son but à bonne fin. Article
4 La durée de l’association est illimitée mais elle
pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale conformément
à l’article 22 de la loi du 21 avril 1828. Titre
II – Associés
Article
5
Le nombre des associés est illimité mais ne peut
être inférieur à trois. Les associés actuels sont les comparants
au présent acte et seront les «fondateurs ». Toute demande
d’admission doit être formulée par écrit au Conseil d’Administration
qui statue souverainement sans devoir motiver sa décision mais
dans un délai de deux mois à partir de l’introduction de la demande
qui doit être parrainée par deux membres effectifs de l’association.
Chaque associé signera une demande d’adhésion par laquelle il
reconnaîtra connaître les statuts et s’obligera à s’y conformer
ainsi qu’à respecter les règlements et les décisions de l’association
et à s’interdire tout acte ou toute omission préjudiciable au
but social ou à l’honneur de l’association ou à un de ses associés.
L’Assemblée Générale peut décider de l’exclusion de tout associé
en statuant sans appel et avec dispence de suivre des règles de
procédure quelconque et sans devoir motiver sa décision. Toute cotisation non payée le 1er juin
de l’année entraînera l’exclusion de l’associé après envoi de
deux lettres recommandées. L’association peut comprendre des membres effectifs
et des membres d’honneur, seul les membres effectifs auront droit
de vote et de gestion et participeront à l’Assemblée Générale.
Le membre d’honneur sera une personne physique ou morale associée
ou non qui aura apporté une aide, financière ou autre, à l’association,
qui a agi ou agit encore d’une manière exceptionelle pour la promotion
de l’attelage ou pour l’association. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année
par le Conseil d’Administration et le maximum ne pourra dépasser
10.000.-Francs. Le Conseil d’Administration pourra prévoir une
cotisation familiale. Tout associé peut se retenir de l’association
en adressant sa demande de démission au Conseil d’Administration.
L’associé démissionnaire ou exclu n’aura aucun droit sur l’avoir
social et les cotisations qu’il aurait versées resteront acquises
à l’association. En cas de décès d’un associé, ses héritiers ou
autres ayant-droit ne pourront réclamer aucun remboursement de
cotisations ou de fonds quelconques. Une liste indiquant par ordre alphabétique les
noms, les prénoms, domicile et nationalité des membres effectifs
de l’association sera déposée suivant les formalités requises
d’après la loi luxembourgeoise. Titre
III – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration
composé de trois membres au moins et de sept membres au plus,
nommés par l’Assemblée Générale et toujours revocables par elle.Le
mandat d’administrateur est de neuf ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les premiers administrateurs sont les membres
fondateurs. Les nouvelles candidatures, autres que celles présentées
par le Conseil d’Administration, doivent parvenir, par écrit,
au siège de l’association au plus tard huit jours avant l’Assemblée
Générale. Le Conseil d’Administration choisit, en son sein, un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En
cas d’empêchement ou d’absence du Président, la présidence sera
confiée au Vice-Président et celui-ci sera, à son tour, remplacé
par le Secrétaire, s’il échet. S’il y a vacances, le conseil pourvoit
au remplacement de l’administration jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale. Le mandat d’administrateur est gratuit. Article
11 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation
du Président ou à la demande de deux administrateurs. Le Conseil
d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute décision
est prise à la majorité simple des votants mais, en cas de partage
des voix, le vote de celui qui préside le Conseil d’Administration
devient prépondérant. Les décisions du Conseil d’Administration
doivent être consignées immédiatement dans un régistre spécial
et elles seront signées sur-le-champ par les membres du Conseil
d’Administration qui ont pris part à la délibération. Les copies
conformes ou extraits des procès-verbaux seront signés par le
Président ou par deux adminstrateurs. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs
les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés à l’Assemblée
Générale, soit par la loi, soit par les présents statuts, rentrent
dans ses attributions à l’exception de tout acte de caractère
commercial. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
un ou plusieurs associés avec dédommagement éventuel des frais
exposés pour représenter l’association dans ces circonstances
ou manifestations bien définies. Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour
des Assemblées Générales. Il arrête les comptes et prévisions
budgétaires à soumettre à l’Assemblée Générale.Il fait part à
l’Assemblée Générale de l’exclusion automatique de tout associé
qui n’a pas payé sa cotisation. Il peut exclure un membre associé
si celui-ci a prononcé des paroles ou accompli un acte contraire
au but social. Article
13 Les actions judiciaires tant en qualité de demandeur
qu’en qualité de défendeur sont menées par le Conseil d’Administration,
poursuite et diligences par son président ou un administrateur
délégué à cet effet. Article
14 Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur
responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Il en est de même pour tout associé qui a reçu délégation pour
effectuer une mission précise.
Titre IV – Assemblée Générale Article
15 Elle est le pouvoir souverain sous réserve de
l’article 12 – Titre III ci-dessus. Sont réservés uniquement à
sa compétence :
1. Les modifications aux statuts – mais sans pouvoir changer
l’objet essentiel de l’association.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L’approbation des budgets et des comptes et la décharge
à donner aux administrateurs et aux commissaires aux
comptes ainsi que la désignation de ces derniers.
4. La dissolution volontaire de l’association.
5. Les exclusions des associés, sauf en ce qui concerne
l’associé qui n’a pas payé sa cotisation auquel cas l’exclusion
est automatique, ainsi que pour l’associé visé à l’article 5 – Titre I ci-dessus.
6. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs
légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont obligatoires
pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Article
16 L’Assemblée Générale ordinaire et annuelle se
réunit au plus tard le 15 janvier et le Conseil d’Administration
clôturera les comptes de l’année écoulée pour le 31 décembre au
plus tard. Le Conseil d’Administration doit convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire lorsqu’un
cinquième des associés en fait la demande par lettre recommandée
adressée au Président du Conseil d’Administration. Une telle demande
doit être signée par chaque requérant et doit indiquer d’une manière
précise les différents points sur lesquels l’Assemblée Générale
extraordinaire sera appelée à statuer. Article
17 Les convocations pour toute Assemblée Générale
contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque membre
effectif par lettre ordinaire par les soins du secrétaire du Conseil
d’Administration, huit jours au moins avant la réunion. L’Assemblée
Générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l’ordre
du jour. Article
18 Nul ne peut représenter un associé s’il n’est
pas associé lui-même. Chaque associé présent ou représenté a droit
à une voix. Un associé ne peut être porteur de plus d’une procuration :
il disposera donc au maximum de deux voix, la sienne incluse. Article
19 L’Assemblée Générale est régulièrement constituée
quelque soit le nombre des associés présents ou représentés et
les décision sont prises à la majorité des voix. En cas de partage,
la voix du président, qui vote en dernier lieu, est prépondérante.
Dans trois cas – modification aux statuts, exclusion d’un membre,
dissolution des status – le vote n’est acquis qu’à la majorité
des deux tiers et à la condition que les deux
tiers des membres soient présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents our représentés, une
seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours, qui pourra
délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute modification aux status, toute nomination, démission ou
REVOCATION D’ADMINISTRATEUR SERA PUBLIEE, DANS LE MOIS, D’APRES
LES FORMALITES REQUISES PAR LA LOI LUXEMBOURGEOISE. Article
20 L’Assemblée Générale sera présidée par le Président
du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou d’empêchement
de celui-ci, l’Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président
et à défaut de celui-ci par le Secrétaire de l’Assemblée Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président du Conseil d’Administration
désignera un Secrétaire. Article
21 Les décision de l’Assemblée Générale sont consignées
immédiatement dans un registre spécial signé par le Président
et le Secrétaire et conservé au siège de l’association où chaque
associé peut prendre connaissance mais sans déplacement. Des copies
conformes ou des extraits de ces procès – verbaux sont signés
par le Président ou par deux administrateurs. Titre V – Budgets et comptes Article
22 Chaque année pour le 31 décembre au plus tard,
le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé par les soins du Conseil d’Administration.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
que se réunira au plus tard le 15 janvier de chaque année. Titre VI – Dissolution – liquidation Article
23 En cas de dissolution de l’association les liquidateurs
donneront aux biens une affection qui se rapprochera autant que
possible de l’objet en vue duquel l’Association a été créée ou
à défaut à une œuvre de bienfaisance. Titre VII – Administration Article
24 Pour la première fois sont nommées membres du
Conseil d’Administration sur accord unanime des comparants : Président : Monsieur
WELTER Michel, employé privé, domicilié à Vice-Président : Monsieur MULLER Ernest, employé
privé, domicilié à Trésorier : Madame
JUNCK-HAMILIUS Françoise, maître en droit, domiciliée à Secrétaire : Monsieur
JUNCK Roland, ingénieur, domicilié à
3489
Dudelange, 68 rue Mme Mayrisch de St.-Hubert Administrateurs : Monsieur CUNGS Mathias, agriculteur, domicilié à
3446
Dudelange, 17 rue Mathias Cungs
Monsieur BRAAS Emile, hôtelier,
domicilié à
9151 Eschdorf, 7 rue de Wiltz. MODIFICATIONS STATUTAIRES ADOPTEES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 AVRIL 1995 Quorum : 33 (30 présents + 3 procurations) Majorité : deux tiers des présents = 22 Article
5 – 1er alinéa – 3ème phrase : « Toute demande d’adhésion doit être formulée
par écrit au Conseil d’Administration que statue souverainement
dans un délai de deux mois à partir de l’introduction de la demande ;
en cas de refus, le candidat pourra soumettre sa candidature à
la prochaine Assemblée Générale que statuera alors définitivement. » (nombre de votes positifs : 27) Article
5 – 2ème alinéa : « Toute cotisation non payée le 1er
juin de l’année entraînera l’exclusion de l’associé après envoi
d’une lettre recommandée. » (nombre de votes positifs : 22) Article
19 – dernière phrase : « Conformément aux formalités requises par
la loi luxembourgeoise, toute modification aux statuts sera publiée
dans le mois et toute nomination, démission ou révocation d’administrateur
sera signalée au registre de commerce et des sociétés. » (nombre de vote positifs : 28) Article
2 : changement
du siège social Le siège social est transféré à L-6113 JUNGLINSTER, 44 rue des Cerises. (nombre de votes positifs : 30)
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