Luxembourg , le 25 décembre 1998 TAXES ET AMENDES FLSE VALABLE A PARTIR DU 1 JANVIER 1999 Ce règlement annule et remplace tous ceux émis antérieurement. I Taxes les plus usuelles le droit d’entrée unique 75 000.- cotisation annuelle des membres 20 000.- licence de LOISIRS 1 000.- licence de compétition SENIOR 3 000.- licence de compétition YOUNG RIDER 3 000.- licence de compétition JUNIOR 1 000.- licence d’hôte (8 concours) 3 500.- 2iéme jeu étiquettes 400.- changement de la «Leistungsklasse» pendant l’année en cours 500.- «Nennungsscheckhefte» 1ère inscription 1 000.- changement de propriétaire 500.- «Nennungsscheckhefte» renouvellement annuel 500.- 2iéme jeu «Nennungsscheckhefte» 400.- participation contrôle doping par cheval par épreuve 20.- tarif pour juge FLSE par demi-journée 1 750.- indemnité kilométrique : par km 10.- tarif pour candidats-juge : forfait pour frais de voyage et de séjour par demi-journée 500.- forfait pour le steward de la FLSE à un concours 500.- taxe unique pour nom commercial d’un cheval ( nouvelle inscription et / ou changement de nom) 5 000.- taxe unique pour logo commercial sur tapis de selle 3 000.- annulation d’un concours inscrit au calendrier FEIfacture .F.E.I. droit d’organisation d’un concours international dont le total des prix n’excède pas 800 000.- Flux 10 000.- droit d’organisation d’un concours international dont le total des prix dépasse 800 000.-Fluxfacture F.E.I. + 10% Taxes F.E.I a ) changement de nom + surcharge pour nom commercial b ) modification / annulation au calendrier c ) passeport international ( 5000.- ) ajustable d ) revalidation passeport international ( 5000.- )facture F.E.I. e ) duplicata passeport international + 20% f ) droit d’enrégistrement au calendrier g ) utilisation logo commercial sur tapis de selle et / ou sur matériel demande pour toute page administrative FLSE (résultats, excuse école, etc.) 500.- résultats de concours sur un autre système que «Toris» 500.- (par épreuve) (excepté concours à l’étranger) II Amendes et Pénalités Dans toutes les épreuves qui ont lieu sur une piste ou sous contrôle d’un Jury de Terrain , chaque concurrent doit saluer le Président du Jury du Terrain à moins que le Jury du Terrain donne d’autres indications. Les concurrents doivent porter la tenue appropriée à l’épreuve et être en tenue correcte quand ils apparaissent devant les spectateurs . jet de la toque ( avec intention ) 300:- reconnaissance du parcours à pied en tenue non réglementaire 500.- saut de plus d’un obstacle après 3 refus1 000.- saut d’une combinaison après 3 refus1 000.- participation d’un cheval sans No de tête1 000.- participation d’un cavalier à un concours sans licence valable : amende de 5 000.- au cavalier participation d’un cavalier à un concours à l’étranger sans autorisation de la F.L.S.E.: amende de 2 000.- et / ou retrait de la licence pour une durée de un à six mois non remise des résultats obtenus à l’étranger dans un délai de 15 jours : suspension de licence et amende de 100.- par jour de retard jusqu’à la réception des résultats . fausse déclaration des résultats obtenus lors d’un concours : disqualification du cavalier et suspension de licence de six mois à un an et une amende de minimum 2 000.- . engagement à l’étranger non décommandé auprès de l’organisateur et de la F.L.S.E. 48 heures avant le début du concours : amende de 500.- plus le montant de l’engagement participation d’un cavalier à une épreuve pour laquelle il n’est pas autorisé : disqualification du cavalier et une amende de 2 000.- inscription d’un cavalier ou d’un cheval à deux concours ayant lieu le même jour : disqualification du cavalier et du cheval et une amende de 1 000.- et / ou suspension de la licence d’un à trois mois injures , calomnies , diffamations etc. á l’égard d’une personnalité officielle de la F.L.S.E. : retrait de la licence d’un mois à un an et / ou amende de 1 000.- à 10 000.- Flux. voies de fait sur une personnalité officielle de la F.S.L.E.: retrait de la licence de un an à vie , interdiction de participer à toute manifestation patronnée par la F.L.S.E. participation à un concours d’un cheval non valablement inscrit sur la liste des chevaux de concours : amende de 2 000.- au cavalier participation d’un cheval à une épreuve sous un autre nom : disqualification du cheval et suspension du cheval 1 an au minimum . cruauté envers un cheval : retrait de la licence par le Président du Jury de Terrain et une amende de 10 000.- à 100 000.- et / ou suspension du cavalier pour une période qui ne peut pas être inférieur à trois mois . contrôle de doping positif suivant liste des produits interdits de la F.E.I. (règlement vétérinaire ) : amende de 10 000.- à 50 000.- et disqualification d’un mois à vie du cheval et du cavalier . qui ne donne pas suite à une convocation de témoin devant un jury de la F.L.S.E. . amende de 1 000.- à 2 000.- Flux. non respect d’une sentence prononcée par le jury ou la commission d’appel du concours : suspension immédiate du cavalier pour la durée du concours et / ou amende de 2 000.- à 5 000.- . non paiement d’une amende : retrait de la licence jusqu’au paiement . non observation des obligations incombant à l’organisateur suivant T.O. : amende de 1 000.- à 10 000.-Flux . remise d’un concours inscrit au calendrier sportif avant les trois mois précédant le concours.: amende à l’organisateur de 1 500.- Flux . annulation ou remise d’un concours inscrit au calendrier sportif dans les trois mois précédant le début du concours , sauf en cas de force majeure : amende à l’organisateur de 5 000.- Flux . organisation d’un concours non autorisé par la F.L.S.E. : invalidation des résultats du concours et une amende de 5 000.- Flux à l’organisateur. épreuve d’un concours non conforme à la T.O.et à la FLSE: amende à l’organisateur de 5 000.- à 50 000.- Flux. non remise des résultats des concours nationaux dans un délai de quinze jours au secrétariat de la F.L.S.E.: amende à l’organisateur de 1 000.- plus 200.- par jour de retard, maximum de l’amende 5 000.-Flux. en cas de violation des statuts du règlement intérieur et de la T.O. de la F.L.S.E. ou des organismes internationaux de même qu’en cas de manquement aux devoirs de sportivité et fausses déclarations écrites ou orales : amende de 1 000.- à 10 000.-Flux et disqualification du cavalier et / ou retrait de la licence de 15 jours à 12 mois . en cas de violation grave et caractérisée de même qu’en cas de manquement grave caractérisé aux règles de sportivité , falsification de documents généralement quelconque . disqualification du cavalier et retrait de licence de 6 mois à vie, amende de 5 000.- à 100 000.-Flux. en cas de nouvelle infraction dans les deux années qui suivent une condamnation antérieure . le maximum de l’amende et le cas échéant retrait définitif de la licence. passeport international non retour au secrétariat dûment rempli dans un délai de quatre semaines : amende de 1 000.- plus 100.- Flux par semaine de retard. amende pour juge non agrée par la F.L.S.E. et non qualifié pour sa catégorie . amende de 10 000.- Flux à payer par le club organisateur. amende pour non annulation de l’inscription à un C.H.N. : 2x le droit d’inscription. amende pour nom commercial non autorisé10 000.- amende par concours pour le port d’un logo commercial sans autorisation : 5 000.- amende par concours pour logo commercial non réglementaire ( trop grand ) 5 000.- amende pour non-paiement de taxes F.L.S.E. et F.E.I. dans les délais indiqués :de 1 000.-à 10 000.-Flux participation d’un cavalier à un concours organisé par un organisme non affilié à la F.L.S.E. : amende 1 000.- à 2 000.- Flux et / ou retrait de la licence pour une durée de un à six mois . la F.L.S.E. et / ou le tribunal fédéral peuvent prendre en considération des circonstances atténuantes pour abaisser les sanctions et pour prononcer un sursis partiel ou total. http://www.hippoline.lu 19.01.99 (c): HIPPOLINE webmaster: Claudia Müller - flse@hippoline.lu